CGV

Conditions générales

 

  1. Principe général

Ces conditions générales (CG) règlent les rapports juridiques entre le/la client(e) (l’acheteur) et TOF’Racing Sàrl (le vendeur). Les CG atteignent leur validité avec la publication dans le Shop Online. Pour autant qu’aucune condition particulière ne soit décidée et ait été confirmée par écrit par le vendeur, les conditions commerciales, de paiement et de livraison ci-dessous sont en vigueur, avec quoi l’acheteur se déclare d’accord lors de la commande. Toute marchandise commandée chez le vendeur peut être retournée dans un délai d’une semaine. Dans ce cas, l’acheteur reçoit une note de crédit correspondant à la valeur de la marchandise retournée. Conditions : La marchandise ne doit pas avoir été modifiée. La marchandise qui n’est plus dans son emballage d’origine, qui a subi des détériorations ou qui est incomplète est exclue de la reprise. Les frais de restitution sont à la charge de l’acheteur.

  1. Achat

Tout achat d’un article sur le site ou commande au shop online TOF’Racing Sàrl (ces deux actions étant appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

 

  1. Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre compte personnel sur le site, sous commande et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

 

  1. Obligation de l’acheteur

L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Lors de la parution d’une nouvelle liste de prix ou d’une modification de prix sur notre site Web, les prix précédents deviennent automatiquement caducs. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis. Dans les offres spéciales, les prix indiqués ne sont valables que pour la durée spécifiée dans l’offre, et jusqu’à épuisement de la marchandise offerte.

 

  1. Paiement

Pour les commandes à TOF’Racing Sàrl, le paiement est possible par :

  • cartes de crédit
  • ……
  • Paiement d’avance sur le compte bancaire

En cas de paiement d’avance, l’expédition a lieu après réception du justificatif bancaire ou sur présentation par l’acheteur d’un reçu (télécopie ou e-mail acceptés). Toute fraude ou falsification d’un reçu est punissable et entraine une dénonciation

 

  1. Livraison et Assurance

Nos conditions de livraison font partie de nos CG et reçoivent ici leur validité. L’acheteur est libre de choisir le mode d’expédition. La livraison est assurée par le vendeur chez le transporteur respectif. En cas d’éventuels dommages à la marchandise lors du transport, les circonstances et autres procédures doivent être clarifiées par l’acheteur.

  1. Délais de livraison

La livraison a lieu immédiatement ou comme convenu. La marchandise en stock est expédiée, dans la mesure du possible, dans les 24h. La livraison d’articles qui doivent être commandés par le vendeur demande un plus long délai (dépendant des disponibilités des fournisseurs). D’éventuels retards de livraison dus à des ambigüités lors de la commande, des problèmes de circulation, d’exploitation du fournisseur et autres cas, ne sont pas de la responsabilité du vendeur et libèrent le vendeur des délais de livraison contractuels et de la livraison complète de la commande.

  1. Garantie
    Nous accordons, pour la marchandise livrée, une garantie dans le cadre des dispositions juridiques. Cette garantie ne vaut que pour les défauts qui apparaissent dans des conditions d’exploitation habituelle et lors d’une utilisation en bonne et due forme. Elle ne vaut pas pour les anomalies dues à une utilisation inadéquate ou démesurée, une réparation non autorisée ou une usure normale. Les retours ne sont pas acceptés sans accord préalable. Les réclamations doivent parvenir au vendeur par écrit (e-mail acceptés) et dans un délai de 6 jours après réception de la marchandise, afin de permettre au vendeur de régler les différents dans un délai approprié. La marchandise reconnue défectueuse par le vendeur est échangée ou réparée gratuitement pour l’acheteur (après accord du fournisseur). Les compensations pour le manque à gagner ou les dommages consécutifs sont exclues. Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l’acheteur.

 

  1. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, TOF’Racing reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à TOF’Racing en justifiant son identité.

 

  1. Modifications des CG

Le vendeur peut modifier à tout moment les CG. Respectivement les CG en vigueur sont celles publiées dans le Shop Online.

 

  1. Droit applicable et for

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

 

 

Grandson, le 20.01.2017